Conditions Générales d'Utilisation et Cadre Statutaire

Champ d'Application et Acceptation des Conditions

Le présent portail documentaire est mis en œuvre par l'association ERRANCES HC, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2B2005471. La consultation des pages d'information et l'utilisation de notre formulaire d'admission administrative en ligne sont soumises au respect inconditionnel des présentes conditions générales.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance de notre charte d'éco-responsabilité et s'engage à n'utiliser les ressources mises à disposition qu'à des fins strictement non commerciales et d'information d'utilité publique. L'association se réserve le droit de modifier le contenu de ses chartes réglementaires à tout moment pour s'adapter aux évolutions administratives ou aux audits de performance environnementale de l'année 2026.

1. Absence Totale de Finalité Commerciale ou de Biens Marchands

Fidèle à son orientation éthique et solidaire, ERRANCES HC garantit que ce site internet est exempt de toute activité lucrative. Il ne propose aucune transaction financière, aucune vente directe d'équipements sportifs, d'abonnement payant ou de frais de licence marchande. L'accès à nos quatre programmes de randonnée inclusive et de gymnastique douce est entièrement gratuit pour l'ensemble des bénéficiaires ruraux, sans aucune contrepartie monétaire ou d'achat forcé.

2. Propriété Intellectuelle et Droit de Représentation

La structure générale du portail, l'intégralité de nos rédactions cliniques en français académique, l'architecture graphique, ainsi que les relevés et données de terrain d'impact observé sont la propriété exclusive d'ERRANCES HC. Toute reproduction, traduction ou exploitation partielle de ces documents sans accord écrit préalable de notre Secrétaire Général est formellement interdite, à l'exception des partages d'utilité publique menés en liaison avec les acteurs locaux ou services départementaux de santé.

Conditions de Participation aux Activités Physiques Adaptées

La participation gratuite aux sorties de marche d'orientation ou d'entraînement de plein air organisées par l'association requiert le respect de consignes de sécurité strictes, destinées à protéger la santé des bénéficiaires et à garantir une régulation éco-responsable des espaces traversés.

3. Aptitude Médicale et Responsabilité du Participant

Bien que nos activités de loisir soient spécialement conçues pour les aînés et les personnes vulnérables, il incombe à chaque participant de s'assurer de sa capacité physique à réaliser l'effort proposé. L'association se réserve le droit de solliciter la transmission d'un certificat médical de non-contre-indication à la marche adaptée avant toute validation définitive du dossier d'admission, garantissant une intégration sécurisée et conforme aux objectifs sport-santé.

4. Respect de la Charte Écologique "Zéro Impact" de Terrain

Lors de chaque déploiement de groupe, les bénéficiaires s'engagent formellement à respecter les consignes de préservation des habitats naturels dictées par nos animateurs de terrain. Tout piétinement volontaire hors des sentiers balisés, tout dérangement de la faune sauvage ou abandon de résidu (métallique, organique ou plastique) entraînera l'exclusion immédiate de l'activité. Nos marches visent à promouvoir un parfait équilibre environnemental en Haute-Corse.

Limitation de Responsabilité Administrative et Technique

L'association s'efforce de maintenir des informations rigoureusement exactes et mises à jour sur son portail institutionnel. Toutefois, la responsabilité d'ERRANCES HC ne saurait être engagée en cas d'erreurs d'interprétation des données de terrain ou d'interruptions temporaires d'accès liées aux serveurs tiers.

5. Exactitude des Données d’Observations Scientifiques

Les bilans chiffrés d'audits et les récits de bénéficiaires publiés sur notre site proviennent d'observations scientifiques rigoureuses réalisées au cours du premier semestre 2026. Ces données sont fournies à titre purement documentaire d'utilité publique pour illustrer notre impact observé sur la communauté locale et ne sauraient se substituer à des avis médicaux ou d'expertises climatiques professionnelles externes.

6. Liens Hypertextes et Ressources Institutionnelles Externes

Notre portail intègre des liens de redirection vers des sites étatiques officiels (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel) pour faciliter les démarches administratives des citoyens. ERRANCES HC n'exerçant aucun contrôle sur ces serveurs externes, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude technique de leurs contenus ou à leurs éventuelles modifications de politiques de confidentialité tierces.

Droit Applicable et Compétence Juridique

Les présentes conditions générales d'utilisation et le cadre réglementaire de nos manifestations sportives de loisir sont régis exclusivement par le droit français applicable aux structures associatives à but non lucratif.

7. Résolution des Litiges et Tribunaux Compétents

En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation de nos statuts, de nos chartes de participation gratuite ou de notre politique de confidentialité, les parties s'engagent à privilégier une phase de conciliation amiable menée avec notre président, Jean-Baptiste Luciani. À défaut d'accord amiable, tout litige lié aux activités d'ERRANCES HC sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de Bastia, en Haute-Corse, conformément aux règles de procédure en vigueur en France.