Politique de Confidentialité et Mentions Légales RGPD

Cadre Général et Responsabilité du Traitement

L'association ERRANCES HC, dont le siège social est sis à Campitello, s'engage solennellement à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail institutionnel et des bénéficiaires de ses programmes sportifs adaptés en Haute-Corse. L'absence absolue de finalité marchande ou commerciale au sein de notre structure garantit qu'aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site ne fera l'objet d'une exploitation publicitaire, d'un profilage ou d'une revente à des tiers.

Le traitement de vos données est réalisé sous la responsabilité directe de notre Secrétaire Général, Pierre-François Rossi, agissant en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO) bénévole pour l'association. Les données collectées via notre formulaire d'admission administrative ou lors de nos phases d'évaluation sport-santé sont exclusivement utilisées pour la réalisation de nos objectifs statutaires d'inclusion sociale et d'utilité publique.

1. Base Légale et Finalités de la Collecte de Données

Conformément à l'Article 6 du RGPD, la collecte de vos données nominatives s'appuie sur le consentement éclairé de l'utilisateur (formulaire de liaison) et sur l'exécution des obligations statutaires de l'association (gestion des sessions d'activités physiques adaptées). Les finalités exclusives du traitement sont la gestion administrative des demandes d'admissions gratuites, le suivi individualisé de la motricité des bénéficiaires lors de nos randonnées éco-gérées, la liaison d'urgence médicale lors de nos manifestations et la diffusion sélective de nos audits et rapports de transparence aux acteurs locaux habilités.

2. Catégories de Données Personnelles Traitées

Les catégories d'informations recueillies de manière strictement proportionnée à nos besoins de terrain incluent : l'identité civile du demandeur (Nom, Prénom), les coordonnées de contact permanent (Courriel, Adresse postale, Numéro de téléphone), ainsi que, de façon facultative et soumise au secret médical partagé, l'aptitude physique générale du bénéficiaire certifiée par un professionnel de santé. Aucune donnée sensible au sens de l'Article 9 du RGPD n'est conservée sans un accord formel et écrit de l'intéressé.

Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice

Chaque citoyen corse et utilisateur d'ERRANCES HC dispose d'un contrôle total sur ses données à caractère personnel. Les lois nationales et européennes vous confèrent une série de droits fondamentaux que notre secrétariat s'attache à faire respecter de manière diligente et entièrement gratuite.

3. Droit d’Accès, de Rectification et de Limitation

Vous avez le droit de solliciter à tout moment la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non par l'association, et d'obtenir une copie claire des fichiers en notre possession pour vérification. De plus, si vous constatez qu'une information administrative (comme une adresse postale ou un numéro de téléphone) est obsolète ou inexacte, vous pouvez exiger sa mise à jour immédiate. La limitation du traitement vous permet de suspendre temporairement l'utilisation de vos coordonnées sans pour autant les supprimer de nos registres de sécurité.

4. Droit à l'Effacement et à la Portabilité

Le "droit à l'oubli" vous autorise à exiger de l'association la suppression irréversible de l'ensemble de vos données d'admissions gratuites de notre serveur local, sous réserve que cette action ne compromette pas le suivi d'une obligation légale en cours. La portabilité des données vous permet de recevoir vos informations dans un format structuré et couramment utilisé (tel qu'un fichier texte ou CSV) afin de les transmettre aisément à un autre organisme ou partenaire médico-social de votre choix.

Sécurité des Informations et Délais de Conservation

La sécurisation physique et logique des données personnelles de nos aînés et de l'ensemble des usagers est une priorité absolue d'ERRANCES HC. Nos processus techniques excluent l'usage de serveurs tiers non sécurisés ou de prestataires de stockage cloud hors de l'Union européenne.

5. Mesures de Protection Techniques de Terrain

L’accès à notre base de données administrative est strictement restreint aux membres du Conseil d'administration habilités par le président Jean-Baptiste Luciani. Nos fiches de liaison papier sont conservées sous clé au sein de notre siège social de Campitello, tandis que les fichiers informatiques sont stockés sur un support local crypté protégé par un mot de passe robuste, à l'abri de toute tentative d'intrusion cybernétique.

6. Durée de Rétention administrative des Fichiers

Les coordonnées de contact issues des formulaires de liaison sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange constructif avec le demandeur. Pour les bénéficiaires actifs inscrits à nos quatre programmes de randonnée et d'ateliers d'équilibre forestiers, les données d'aptitude physique et les fiches d'admissions gratuites sont conservées pendant toute la durée de leur participation effective en 2026, puis archivées de façon sécurisée pendant un an après leur sortie de l'association avant destruction définitive sous audit interne.

Recours institutionnels et Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés à l'adresse marlin1991ad@gmail.com, que le traitement de vos informations nominatives par l'association ERRANCES HC ne respecte pas les principes fondamentaux de la législation RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation formelle auprès de l'autorité publique nationale compétente.

7. Saisine de la CNIL en France

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'organisme officiel de régulation en France chargé de veiller à la protection des données personnelles des citoyens. Vous pouvez déposer une plainte en ligne de façon entièrement gratuite en visitant leur portail réglementaire à l'adresse www.cnil.fr, ou par courrier postal adressé à leur siège à Paris. L’association s'engage à collaborer de manière transparente avec la CNIL lors de tout audit de conformité pour attester de notre dévouement à l'utilité publique et à la solidarité éco-responsable.